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Mutuelle et Europe : La carte européenne d’assurance maladie

 - 18 juin 2009


Le saviez-vous ? Depuis 2004 la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) remplace les formulaires E110, E111, E119, E128 qui étaient précédemment utilisés lors de séjours ou changements de résidence en Europe. En cas de problème de santé cette carte européenne constitue la preuve que vous êtes assurés, et fournit aux personnels médicaux toutes les informations utiles. Elle représente la preuve pour les organismes sociaux du pays où vous voyagez qu’ils seront effectivement remboursés par leurs homologues français.


Le fonctionnement de la carte est simple. La carte est valable un an quelque soit le pays de destination (pays membre de l’UE + Islande, Norvège, Suisse, Lichtenstein) ou la durée de séjour. Il n’est donc plus utile de refaire un formulaire pour chaque séjour. Les frais de soins seront pris en charge selon la législation en vigueur. Dans certains cas il n’y aura donc pas d’avance de frais. Pour les autres cas vous devrez avancer les frais, et serez ensuite remboursés soit dans le pays ou vous êtes soignés, soit de retour en France en présentant tous les justificatifs et factures à votre assureur qui se chargera du remboursement.


Pour obtenir la carte il suffit d’en faire la demande auprès de votre caisse d’assurance maladie au moins 2 semaines avant le départ. La carte est nominative et individuelle, il est donc obligatoire d’en demander une pour chacun des membres de la famille y compris les enfants. La carte est ensuite livrée par la poste dans un délai d’une à deux semaines suivant la demande. Il est également possible d’obtenir immédiatement de la CAM un certificat provisoire de remplacement qui sera valable 3 mois.


La carte européenne n’est pas valable dans le cas de soins hospitaliers programmés (soumis à autorisation préalable de la caisse de résidence. La carte européenne ne remplace pas non plus la carte vitale en France. Elle ne peut être utilisée qu’en dehors de la France. La carte européenne ne constitue pas non plus un moyen de payement, en fonction de la législation du pays visité.


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