Fiches Conseil Assurance

Une mutuelle est une entreprise qui assure la répartition des primes d’assurance entre ses assurés. Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité. Par exemple, le rôle d’une mutuelle santé est de compléter le remboursement de la sécurité sociale. L’article L111-1 du code de la mutualité définit les mutuelles comme suit : « des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur inscription au registre national des mutuelles. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie ». Contrairement aux sociétés d'assurances les mutuelles n’ont pas pour but d’engranger des bénéfices. Bien au contraire elles ont pour devoir de défendre les intérêts de leurs assurés. La tarification des primes diffère aussi selon que l’on s’adresse à une mutuelle ou pas. Le calcul de la prime dans une mutuelle est fait en fonction du calcul du risque moyen que le sinistre se produise (risque qu’un mutualiste, qui qu’il soit, soit sinistré). Les primes sont les mêmes pour tous les mutualistes quelque soit leur exposition individuelle au risque.